Date limite - 5 Octobre 2023
Lors de sa 63e session ordinaire tenue du 24 octobre au 13 novembre 2018 à Banjul, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté la Résolution 404 sur la nécessité d’entreprendre une étude sur les violations des droits de l’homme à l’encontre des migrants - CADHP/Rés.404 (LXII) 2018 (Résolution 404).
Pour le suivi de la mise en œuvre de cette résolution, la CADHP a mandaté deux de ses mécanismes spéciaux notamment le mécanisme de la Rapporteure spéciale sur les réfugiés, demandeurs d'asile, migrants et personnes déplacées en Afrique et le mécanisme de la Rapporteure spéciale sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique (les deux mécanismes spéciaux).
La Commission a adopté une approche progressive pour la mise en œuvre de la Résolution 404, ce qui a conduit en 2019 à l'adoption d'une "Étude pilote sur la migration et le respect des droits de l'Homme : Focus sur les réponses apportées par le Niger". L'étude pilote s'est focalisée sur la route migratoire du Niger vers l'Afrique du Nord et a fourni un aperçu des principaux défis en matière de droits de l'Homme rencontrés par les migrants au cours de leur voyage. Cette étude pilote était un point de départ ; ses conclusions avaient pour objectif de fournir des orientations pertinentes pour une étude plus globale concernant toutes les régions du continent africain et traitant des principales questions liées au respect des droits fondamentaux des migrants.
L'étude pilote a mis en évidence un éventail de violations présumées des droits de l'Homme à l'encontre des migrants à différentes étapes de leur parcours migratoire notamment pendant leur transit et dans les pays de destination. Les informations recueillies dans le cadre de l'étude ont mis en lumière la responsabilité de divers acteurs dans les atteintes et violations alléguées à l’encontre des droits des migrants. L’étude a particulièrement souligné l'importante responsabilité des agents chargés de l’application de la loi dans les violations commises, selon les allégations des victimes et plusieurs rapports.
Sur la base des résultats de cette étude pilote et compte tenu des autres initiatives de recherche de la CADHP sur la migration et les droits de l'Homme, les rapporteurs spéciaux de la Commission mandatés pour mettre en œuvre la Résolution 404 ont décidé d'axer l'étude globale sur "l'impact de l'application de la loi sur les droits de l’Homme des demandeurs d'asile, des réfugiés et des migrants en Afrique".
Considérant l’obligation des Etats de respecter, promouvoir, protéger les droits de l’Homme, cette étude aborde essentiellement trois points notamment (1) le cadre juridique et son impact sur le respect des droits des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants, (2) la gouvernance migratoire et son impact sur le comportement des agents chargés de l’application des lois dans les relations avec les demandeurs d’asile, les réfugiés et migrants et (3) les défis et perspectives tout en les illustrant à travers certains exemples. En raison des moyens limités, de la disponibilité de l’information et de l’actualité, la majorité des exemples cités dans l’étude concernent certains pays focus notamment le Kenya, l’Afrique du Sud, la Tunisie et le Niger.
Dans le cadre du processus consultatif et conformément aux meilleures pratiques applicables de la Commission africaine, les Rapporteures spéciaux publient par la présente le projet d'étude et les Principes directeurs (disponibles sur les liens ci-dessous) et invite toutes les parties prenantes à fournir leurs contributions sur ces deux documents à la Commission africaine.
Les contributions doivent être envoyées au Secrétariat de la Commission africaine par courriel à: au-banjul@africa-union.org; nkounkoue@africa-union.org; jota@humanrights.dk
au plus tard le 5 Octobre 2023 (tous les courriels doivent être copiés)
