La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) suit avec intérêt la situation des droits de l’homme en Afrique et, est profondément préoccupée par la situation des membres de la société civile congolaise (RDC) qui se sont vus assignés à résidence par la Police Ethiopienne dans leur Hôtel à Addis Abeba en Ethiopie, en marge de la 42ème Session du Conseil exécutif et de la 36ème Session Ordinaire du Sommet de l’Union.
En effet, la Commission, à travers son Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme, a appris avec regret qu’au moment où une dizaine des membres de la société civile de la République Démocratique du Congo s’apprêtait à quitter leur Hôtel à Addis Abeba le samedi 18 février 2023, ils se sont vus interdits de le faire et ont tous été séquestrés dans le bâtiment. La Commission déplore un tel comportement des Services de sécurité Ethiopienne et souhaite rappeler aux autorités de ce pays que de tels actes, commis du reste pendant les réunions statutaires de l’Union Africaine, sont en contradiction avec les obligations de respect et de protection des droits de l’homme en vertu de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) et des autres instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme auxquels l’Ethiopie est partie. Les actes rapportés dans le cas d’espèce sont incompatibles avec les dispositions de la Charte, entre autres articles 1, 2, 6, 7, 10, 11 et 12.
La Commission est d’avis que, pendant les Sommets de l’Union, il est normal et souhaitable de laisser à la Société civile africaine la possibilité de s’exprimer librement et de faire les plaidoyers (manifestations pacifiques) nécessaires pour défendre certaines causes de grande importance auprès des autorités nationales en séjour dans la capitale éthiopienne qui est aussi la capitale du continent.
En conséquence, face à ces actes, la Commission demande aux autorités Ethiopiennes de prendre des mesures nécessaires à l’avenir pour protéger les droits des défendeurs des droits de l’homme en pareilles circonstances, en demandant aux Forces de Police d’encadrer au lieu de réprimer les manifestants afin de ne pas violer la lettre et l’esprit des articles 10 et 11 de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que les principes qui sont repris dans les Lignes Directrices sur la liberté de réunion et de manifestation.
Fait à Banjul, le 27 février 2023
Pour la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Honorable Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
