Ordre du jour de la 47ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 47EME SESSION ORDINAIRE

12-26 mai 2010 - Banjul, Gambie
 

1. Cérémonie d'ouverture (séance publique) 

2. Adoption de l'ordre du jour (Séance privée)

3. Organisation des travaux (Séance privée) 

4: Situation des droits de l’homme en Afrique (Séance publique) 

1. Déclarations des délégués des Etats ;
2. Déclaration des organes de l'Union africaine ayant un mandat relatif aux droits de l'homme ;
3. Déclarations des organisations intergouvernementales et internationales ;
4. Déclarations des institutions nationales des droits de l’homme ;
5. Déclarations des ONG. 

5. Coopération et relation avec les Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et les organisations non gouvernementales (ONG) (Séance publique) 

1. Relations entre la CADHP et les INDH
2. Coopération entre la CADHP et les ONG :

1. Relations avec les ONG ;
2. Examen des demandes de statut d’observateur par les ONG 

6. Examen des rapports des Etats (Séance publique)

1. Etat de soumission des rapports des Etats parties 
2. Examen du :

1. Rapport périodique de la République démocratique du Congo ;
2. Rapport périodique de la République du Cameroun;
3. Rapport périodique de la République du Rwanda; 

7 . Rapports d'activité des membres de la Commission et des mécanismes spéciaux (Séance publique) 

1. Présentation des rapports d'activité du Président, de la Vice-présidente et des membres de la CADHP ;
2. Présentation des rapports d’activités des Mécanismes spéciaux de la CADHP :

1. Rapporteure spéciale sur les prisons et conditions de détention en Afrique ;
2. Rapporteur spécial sur les droits de la femme en Afrique 
3. Rapporteur spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique ;
4. Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
5. Rapporteure Spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique ;
6. Présidente du Comité pour la prévention de la torture en Afrique ;
7. Président du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique ;
8. Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ;
9. Présidente du Groupe de travail sur la Peine de mort ; et
10. Président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et les personnes handicapées. 

8. Adoption du Règlement intérieur de la CADHP (séance privée)   

9. Examen du : (séance privée) 

1. Propositions sur la composition du groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et la violation des droits de l’homme en Afrique ;
2. Rapport sur les défis dans le traitement des Communications ; 
3. Projet de document sur la préparation de Rapport de Mission ; 
4. Projet des Directives sur la rédaction des Communications ;
5. Project des Directives sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ; et
6. Projet de document sur l'orientation sexuelle en Afrique. 

10. Examen et adoption des projets de rapports : (Séance privée) 

1. Missions de promotion : 

1. République de Namibie ;
2. République Unie de Tanzanie ;
3. République Fédéral de Nigeria ;
4. République Algérienne Democratique et Populaire ; et
5. République du Soudan. 

2. Mécanismes spéciaux 

1. République fédérale démocratique d’Ethiopie ; et 
2. République de l’Ouganda ; et
3. République de Rwanda.

11. Examen des communications : (Séance privée):

12. Rapport de la Secrétaire : (Séance privée) : 

13. Examen et adoption des : (Séance privée)

1. Recommandations, Résolutions et Décisions ; 
2. Observations conclusives sur les rapports périodiques de :

• République démocratique du Congo ;
• République fédérale démocratique d’Ethiopie ;
• République du Cameroun ;
• République de Botswana ; et
• République de Maurice 

14. Dates et lieu de la 48ème Session ordinaire de la CADHP (Séance privée) 

15. Questions diverses (Séance privée) 

16. Adoption de : (Séance privée) : 

1. Rapport de la 8ème session extraordinaire
2. Rapport de la 47eme session ordinaire ;
3. 28ème Rapport d’activités ; et
4. Communiqué Final de la 47ème Session ordinaire. 

17. Lecture du Communiqué final et Cérémonie de clôture (Séance publique) 

18. Conférence de presse (Séance publique)