ORDRE DU JOUR DE LA 49EME SESSION ORDINAIRE

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 49EME SESSION ORDINAIRE

28 avril-12 mai 2011 - Banjul, Gambie

1. Cérémonie d’ouverture (Séance publique) 

2. Adoption de l’Ordre du jour (Séance privée)                        

3. Organisation des travaux (Séance privée) 

4. Lancement des activités commémorant le 30^ème Anniversaire de la Charte Africaine (Séance publique) 

5. Situation des droits de l’homme en Afrique (Séance publique) 

1. Déclaration de la Commission africaine sur la situation des droits de l'homme et des peuples sur le continent ;
2. Déclarations des délégués des Etats ;
3. Déclaration des organes de l'Union africaine ayant un mandat relatif aux droits de l'homme ;
4. Déclarations des Organisations intergouvernementales et internationales ;
5. Déclarations des Institutions nationales des droits de l’homme ;
6. Déclarations des ONG. 

6. Coopération et relations avec les Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et les Organisations non gouvernementales (ONG) (Séance publique) 

1. Relations entre la CADHP et les INDH
2. Coopération entre la CADHP et les ONG :

1. Relations avec les ONG ;
2. Examen des demandes de statut d’observateur introduites par les ONG 

7. Examen des Rapports des Etats (Séance publique) 

1. Etat de soumission des rapports des Etats parties 
2. Examen du :

1. Rapport périodique de la République du Burkina Faso ;
2. Rapport périodique du Bureau populaire de la Grande Jamahiriya arabe  libyenne populaire et socialiste ;
3. Rapport périodique de la République de Namibie ;
4. Rapport périodique de la République d’ Ouganda. 

8. Rapports d'activités des Membres de la Commission et des Mécanismes spéciaux (Séance publique) 

1. Présentation des rapports d'activités de la Présidente, du Vice-président et des Membres de la CADHP ; 
2. Présentation des rapports d’activités des Mécanismes spéciaux de la CADHP : 

1. Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ;
2. Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique
3. Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’asile, les Personnes déplacées et les Migrants en Afrique ;
4. Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
5. Rapporteure Spéciale sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique ;
6. Présidente du Comité pour la prévention de la torture en Afrique ;
7. Président du Groupe de travail sur la situation des populations/communautés autochtones en Afrique ;
8. Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ;
9. Présidente du Groupe de travail sur la Peine de mort ;
10. Président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées ;
11. Président du Comité sur la Protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) ; et
12. Président du Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et la Violation des droits de l’homme en Afrique. 

9. Examen : (Séance privée) 

1. Rapports de la visite d’études et de recherche du Groupe de travail sur les droits des  populations/communautés autochtones en Afrique en :

1. République du Kenya ;
2. République démocratique du Congo ;
3. République du Congo.

2. Document sur l'étude sur la Question de la peine de mort en Afrique;
3. Transfert des cas à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ;
4. Nomination des Experts pour le Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées ; 
5. Nomination d’un Expert de l’Afrique du Nord pour le Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et la Violation des Droits de l’homme en Afrique. 

10. Examen et Adoption des projets de rapports (Séance privée) 

1. Missions de promotion : 

• République du Mozambique. 

2. Mission des Mécanismes spéciaux :

1. République de Tunisie ;
2. République d’Angola. 

11. Examen des Communications : (Séance privée) 

12. Rapport de la Secrétaire de la Commission : (Séance privée) 

13. Examen et adoption : (séance privée) 

1. des Résolutions;
2. des Observations conclusives sur :

• Rapport périodique de la République du Burkina Faso ;
• Rapport périodique du Bureau populaire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste ;
• Rapport périodique de la République de Namibie ; et
• Rapport périodique de la République d’Ouganda. 

14. Dates et Lieu de la 50^ème Session ordinaire de la CADHP (Séance privée) 

15. Questions diverses (Séance privée) 

16. Adoption du: (Séance privée) 

1. Rapport de la 49^ème Session ;
2. 29 Rapport d’Activité ;
3. 30^ème Rapport d’activités ;
4. Communiqué Final de la 49^ème Session ordinaire ; et 

17. Lecture du Communiqué final et Cérémonie de Clôture (Séance publique) 

18. Conférence de presse (Séance publique)