Ordre du jour de la 31ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples 

ORDRE DU JOUR DE LA 31EME SESSION ORDINAIRE

 2-16 mai 2002 - Pretoria, Afrique du Sud

1. Cérémonie d’ouverture (séance publique)

2. Adoption de l’ordre du jour (séance privée)

3. Organisation des travaux (séance privée)

4. Observateurs (séance publique) :

1. Déclarations des délégués d'Etats et autres invités à la Session ;
2. Coopération entre la Commission Africaine et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme ;
3. Examen des demandes de Statut d’Affiliée ;
4. Relations et coopération entre la Commission Africaine et les ONG ;
5. Examen des demandes de statut d’observateur.

5. Examen des rapports (séance publique) :

1. Rapport Périodique du Lesotho ;
2. Rapport Périodique du Togo ;
3. Rapport Initial de la Mauritanie ;
4. Rapport Initial du Cameroun.

6. Activités de promotion (séance publique).

1. Situation des droits de l’homme en Afrique ;
2. Rapports d’activités du Président et des Membres de la Commission;
3. Examen du Rapport du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique;
4. Examen du Rapport de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ;
5. Le Droit à un Procès Equitable et à l’Assistance Judiciaire en Afrique ;
6. La situation des Réfugiés et Personnes Déplacées en Afrique ;
7. La situation des Personnes Handicapées en Afrique ;
8. Organisation de Séminaires et Conférences :

• Rapport de l’Atelier sur la Prévention de la Torture ;
• Rapport de la Réunion du Groupe de Travail sur la Liberté d’Expression.

9. La Situation des Communautés/ Populations Indigènes ;
10. Stratégie pour la ratification rapide des instruments Africains de protection des droits de l’Homme;
11. Le Suivi de la Conférence Mondiale sur le Racisme;
12. La Situation des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique ;
13. Le NEPAD et la question des droits de l’homme et des peuples en Afrique.

7. Activités de Protection (séance privée) :

• Méthode d’examen des Communications
• Examen de communications.

8. Questions Administratives et Financières (séance privée) :

1. Situation financière et administrative du Secrétariat;
2. Construction du Siège de la Commission;
3. L’OUA et CADHP :

• Participation de la Commission à certaines activités de l’OUA/UA.
• La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et l’Union Africaine

9. Méthodes de travail de la Commission (séance privée) :

1. Construction du site Internet de la Commission ;
2. Examen du Projet de Code de Conduite des Membres de la Commission ;
3. Mécanisme des Rapporteurs Spéciaux de la CADHP
4. Désignation du/de la Rapporteur(e) Spécial(e) sur les Exécutions Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires en Afrique

10.. Adoption des résolutions, recommandations, observations finals et décisions de la 31ème Session (séance privée)

11. Dates, lieu et projet d’ordre du jour de la 32ème Session ordinaire (séance privée)

12. Questions diverses (séance privée)

13. Préparation du Rapport de la Session, du 15ème Rapport Annuel d’Activités et du Communiqué Final de la Session (séance privée)

14. Adoption du Rapport de la Session, du 15ème Rapport Annuel d’Activités et du Communiqué Final de la Session (séance privée)

15. Lecture du Communiqué Final et Cérémonie de clôture (séance publique)

16. Conférence de Presse (séance publique)