Ordre du jour de la 21ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 21EME SESSION ORDINAIRE

15-24 avril 1997 - Nouakchott, Mauritanie

1. Cérémonie d'ouverture (séance publique).

2. Adoption de l'Ordre du jour (séance privée). Doc.OS/1(XXI)

3. Organisation des travaux (séance privée). Doc.OS/2(XXI)

4. Observateurs (séance publique):

1. Déclarations des délégués des états
2. Examen des demandes de statut d'observateur; Doc OS/3(XXI)

5. Examen des rapports périodiques des états Parties (séance publique):

1. Deuxième et Troisième Rapports du Zimbabwe. Doc. OS/4(XXI)
2. Rapport Préliminaire du Soudan Doc. OS/5(XXI)

6. Réflexion sur la mise en place d'un mécanisme d'intervention rapide en cas de violations massives des droits de l'homme en Afrique (séance publique). Doc. OS/6(XXI)

7. Activités de promotion (séance publique): Doc. OS/7(XXI)

1. Rapports d'activités des Commissaires; Doc. OS/7(XXI) Add.1
2. Examen du rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; Doc.OS/7(XXI) Add.2
3. Rapport sur la mise en œuvre de la résolution AHG/230 (XXX) sur la création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples; Doc. OS/7(XXI) Add.3
4. La situation des Droits de l'Homme en Afrique et déclarations des observateurs
5. Révision des directives pour la préparation des rapports périodiques; Doc.OS/7(XXI) Add.4
6. Organisation des prochains séminaires et conférences; Doc.OS/7(XXI) Add.5
7. Publication de la Revue et du Bulletin de la Commission; Doc.OS/7(XXI) Add.6
8. Rapport du Rapporteur spécial sur les prisons; Doc.OS/7(XXI) Add.7
9. Elaboration du projet de protocole additionnel sur les Droits de la Femme Africaine; Doc. OS/7(XXI) Add.8
10. Renforcement des relations de coopération avec les Institutions Nationales des Droits de l'Homme (point proposé par le Commissaire Rezzag-Bara). Doc.OS/7/(XXI) Add.9

8. Participation de la Commission à certaines activités de l'O.U.A. (séance publique). (Doc.OS/12(XXI)

9. Activités de protection: Doc.OS/9(XXI)

1. Missions de la Commission pour les activités de protection (séance publique); (point proposé par Interights, RADDHO et CLO) Doc.OS/9(XXI) Add.1
2. Missions de la Commission
3. Examen des communications (séance privée); Doc.OS/9(XXI) Add.2

10. Révision de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, question de l'incompatibilité des membres de la Commission (séance privée). Doc.OS/8/(XXI)

11. Questions administratives et financières (séance privée): Doc. OS/10(XXI)

1. Rapport du Président de la Commission; Doc.OS/10(XXI) Add.1
2. Rapport du Secrétaire de la Commission; Doc.OS/10(XXI) Add.2
3. Examen du Projet de Logo de la Commission (séance publique); Doc.OS/10(XXI) Add.3
4. Préparation de la Célébration du 10è anniversaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (séance publique); Doc. OS/10/(XXI) Add.4
5. Répartition des états membres de l'OUA entre les membres de la Commission. Doc.OS/10(XXI) Add.5

12. Question du siège de la Commission (séance privée). Doc.OS/11(XXI)

13. Dates, lieu et ordre du jour de la 22è session ordinaire (séance privée).

14. Divers (séance privée).

15. Préparation du:

1. Rapport Annuel d'Activités 
2. Rapport de la session
3. Communiqué Final

16. Adoption du Rapport de la session, du Rapport Annuel d'Activités et du Communiqué Final (séance privée).

17. Lecture du Communiqué Final et Cérémonie de Clôture (séance publique).

18. Conférence de Presse