54ème et 55ème Rapports d’activités combinés

I.RESUME

1.Le 54ème et 55ème Rapports d’activités combinés de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission ou la CADHP) est présenté aux Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine (UA), conformément à l’Article 54 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) et couvre la période allant du 10 novembre 2022 au 10 novembre 2023.

2.Les activités présentées dans le présent Rapport que la Commission a entreprises au cours de la période considérée sont orientées vers la réalisation des domaines prioritaires fixés dans le Plan stratégique 2021-2025 de la Commission. En conséquence, les réunions statutaires de la Commission ont été notamment consacrées au renforcement du mandat de protection par le traitement de Communications sur des violations présumées des droits de l’homme en renforçant ainsi l’exécution par la Commission de son mandat de protection des droits de l’homme et des peuples. Ce mandat est encore renforcé par les interventions de la Commission sur des questions urgentes et pressantes des droits de l’homme par le biais de lettres d’appel urgent, de communiqués de presse, de résolutions et de lettres de félicitations. 

3.Il inclut également les activités relatives à une meilleure promotion des droits de l’homme sur le continent comme requis par la Charte africaine. 

4.Les activités menées par les Mécanismes spéciaux de la Commission et l’examen de Rapports d’États parties à la Charte africaine sur la mise en œuvre des droits et des libertés inscrits dans la Charte africaine ont contribué à l’amélioration des cadres juridiques et institutionnels nationaux pour la promotion et la protection des droits au niveau national par l’adoption de nouvelles lois, la révision des lois existantes et la création ou la réforme des institutions pertinentes dans les États parties.  Le Rapport présente également les questions relatives aux finances, au personnel et au fonctionnement de la Commission ainsi que les recommandations de la Commission sur la situation des droits de l’homme sur le continent.