FICHE D’INFORMATION N° 1 SUR LES REPRESAILLES EN AFRIQUE

AVANT-PROPOS

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) avait décidé par la Résolution CADHP Res.273 (LV) 2014, d’étendre le mandat du Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique à la question des représailles que subissent les personnes qui coopèrent avec le système africain des droits de l’homme en le nommant Point focal sur la thématique avec pour missions principales de :
i. Recueillir des informations et réagir efficacement à des cas de représailles dont sont victimes les acteurs de la société civile ;
ii. Documenter les cas de représailles reçues par le mécanisme et maintenir une base de données de ceux-ci ;
iii. Conseiller à la Commission des mesures urgentes à prendre pour faire face à des cas spécifiques de représailles ;
iv. Présenter un rapport sur les cas de représailles à chaque Session ordinaire de la Commission dans le cadre du Rapport d’activités du Rapporteur Spécial ;
v. Effectuer le suivi des cas enregistrés.

L’on se rappellera qu’à la base de cette résolution, il y avait eu de multiples rapports faisant état d’une constante restriction de l’espace civique en Afrique, mais également l’environnement délétère dans lequel opéraient les personnes qui coopèrent avec le système africain des droits de l’homme.

Ces rapports avaient ainsi révélé au grand jour les multiples violations de leurs droits fondamentaux tels que notamment des arrestations et détentions arbitraires, des actes de torture, des traitements cruels, inhumains et dégradants, des exécutions sommaires et extrajudiciaires, des actes de harcèlements de tout genre, y compris judiciaire ; des menaces et autres formes d'intimidation, le déni de justice et le refus de soins médicaux durant la détention.

Le présent document vient ainsi combler un vide existant en la matière. Il a pour objectif principal de fournir un cadre de référence aux différents acteurs sur la manière d’interagir avec le mandat sur cette thématique, en vue de l’aider dans la mission qui lui a été confiée.

En effet, depuis l’extension de son mandat, la dimension représailles n’a pas reçu l’attention nécessaire de la part du mécanisme, bien que des efforts notables avaient été fait sur ce point par mes prédécesseurs.

L’une des raisons de la faiblesse du mandat sur ce volet était l’absence de documentation adéquate visant à soutenir efficacement la manière d’appréhender cette nouvelle thématique encore peu connue par les défenseurs des droits de l’homme africains, mais aussi des autres acteurs interagissant avec le système africain des droits de l’homme.

Suite à notre nomination, en tant que titulaire de ce mandat, nous n’avons pas voulu reprendre ce travail ab ovo, mais au contraire, avions décidé de poursuivre les efforts déjà consentis par nos prédécesseurs, en réexaminant les documents précédemment préparés avec le concours des différents partenaires du mandat, notamment le Service International des Droits de l’Homme, et déjà validés par la Commission en vue d’y apporter les ajustements nécessaires à leur publication, conformément aux recommandations qu’elle avait formulées.

Ce travail accomplit, nous sommes heureux de pouvoir présenter la Fiche d’information N° 1 sur les représailles en Afrique.

Nous espérons que ce document, servira efficacement à toute personne désireuse de collaborer avec le mandat sur cette thématique, afin que les représailles ne soient plus un frein à la promotion et à la protection effective des droits de l’homme sur le continent.

Prof. Rémy Ngoy Lumbu
Rapporteur spécial sur des défenseurs des droits de l’homme et Point Focal sur les représailles