La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 55ème Session ordinaire tenue du 28 avril au 12 mai 2014 à Luanda, Angola
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);
Rappelant la décision de la Commission adoptée en sa 37ème Session ordinaire, de nommer deux Commissaires chargés de travailler avec la Rapporteure spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique pour élaborer un document de réflexion sur la Question de la Peine de Mort en Afrique;
Rappelant, en outre, sa Résolution CADHP/Rés.79(XXXVIII) 05 sur la Composition et l’Opérationnalisation du Groupe de travail sur la Peine de Mort, adoptée en sa 38ème Session ordinaire afin de renforcer la composition du Groupe de travail en lui adjoignant deux Membres de la Commission et cinq experts indépendants afin d’élargir son mandat;
Gardant à l’esprit la Résolution CADHP/Rés.113(XXXXII) 07 sur le Renouvellement du Mandat et la Nomination de la Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie en qualité de Présidente du Groupe de travail sur la Peine de Mort, adoptée en sa 42ème Session ordinaire, tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo;
appelant également sa Résolution CADHP/Rés.201 (L) 11 sur le Renouvellement du Mandat de la Présidente et la Nomination des Membres du Groupe de travail sur la Peine de Mort en Afrique, adoptée lors de sa 50ème Session ordinaire tenue du 22 octobre au 5 novembre 2011 à Banjul en Gambie, prorogeant le mandat du Groupe de travail pour une période de deux ans;
Rappelant, en outre, sa Résolution CADHP/Rés.227 (LII) 2012 sur l’extension du mandat du Groupe de travail aux questions relatives aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, adoptée en sa 52ème Session ordinaire tenue du 9 au 23 octobre à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire;
Rappelant, par ailleurs, sa Résolution CADHP/Rés.251 (LIV) 2013 sur le Renouvellement du Mandat de la Présidente et des Membres du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique, adoptée lors de sa 54ème Session ordinaire tenue du 9 au 22 octobre 2013, à Banjul en Gambie, renouvelant le mandat du Groupe de travail pour une période de deux ans;
Notant le nombre réduit des membres du Groupe de travail avec le départ de deux experts depuis octobre 2013 et Consciente de la nécessité de nommer deux nouveaux membres pour les remplacer;
Reconnaissant que dix-sept (17) Etats Parties à la Charte africaine ont déjà aboli la peine de mort et que vingt (20) autres ont décrété un moratoire sur son application;
Reconnaissant l’importance de l’action du Groupe de travail relativement à la question de la peine de mort et des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique et la nécessité de lui permettre de continuer à exécuter convenablement son mandat ;
Soucieuse d’assurer une représentation satisfaisante du point de vue géographique, linguistique, des systèmes juridiques;
1. Décide de nommer, en qualité de membre expert du Groupe de travail pour une période de deux ans, M. Bouzenia Fares (Algérie) en remplacement de Mme Alya Cherif Chammari (Tunisie); et M. Sêgnitondji Isidore Clément Capo-Chichi (Benin) en remplacement de M. Moctar Diallo (Sénégal)
2. Demande à l’Union africaine de fournir, au Groupe de travail, les ressources, l’assistance et l’appui adéquats en vue d’assurer la mise en œuvre de la présente Résolution;
3. Appelle les autres partenaires à continuer d’assister le Groupe de travail afin de l’aider à accomplir sa mission.
Adoptée lors de la 55ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, tenue à Luanda en Angola du 28 avril au 12 mai 2014
