Commissaire Jainaba Johm qui est le commissaire en charge de la République du Bénin a entrepris une mission de promotion au Bénin de 7 à 11 de août 2000. M. Robert Kotchani, juriste chargé des activités de promotion au Secrétariat de la Commission Africaine, a accompagné et assisté la Commissaire dans sa mission.
Les termes de référence de la mission en République du Bénin étaient les suivants :
Discuter avec le Gouvernement du Bénin de la situation générale des droits de l’homme dans le pays ;
Attirer l’attention des autorités du Bénin sur le respect de leurs obligations découlant des dispositions de la Charte Africaine, plus particulièrement l’article 62. Le Bénin a ratifié la Charte le 20/01/1986.
Etant donné que ce pays a envoyé ses rapports actualisés à la Commission, la Commissaire saisira cette opportunité pour sensibiliser les autorités afin qu’elles présentent lesdits rapports à la Commission lors de la prochaine session qui prévue du 23 octobre au 6 novembre 2000 à Cotonou (Bénin) ;
Assurer la promotion des droits de l’homme en général en rencontrant et en informant notamment les ONG, le Barreau béninois, les départements du gouvernement entre autres, en leur expliquant le travail de la Commission ;
Proposer la création d’un cadre formel de coopération et d’échange d’information ;
Visiter les prisons de Cotonou et de Porto-Novo pour déterminer dans quelle mesure les conditions de détention répondent aux normes internationales.
Conclusions
Par les discussions franches et ouvertes qu’à tenues la délégation avec les autorités politiques et administratives, les parlementaires, le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les responsables des ONG ainsi que la gendarmerie et certains individus, il peut être conclu que la situation des droits de l’homme au Bénin est assez satisfaisante. L’équipe a remarqué que la liberté d’expression et l’indépendance du judiciaire sont des droits dont les citoyens jouissent pleinement. Cependant des efforts doivent être faits en ce qui concerne les droits de la femme, de l’enfant ainsi que des prisonniers. De même, la situation générale des droits de l’homme au Bénin a besoin d’être davantage améliorée par l’allocation des ressources suffisantes aux secteurs vitaux du gouvernement.
Recommandations
Convaincue de la nécessité pour le Bénin d’améliorer la situation actuelle des droits de l’homme, la Commissaire formule les recommandations suivantes :
Le Gouvernement devrait continuer de garantir les droits et les libertés énoncés par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et par d’autres instruments pertinents des droits humains dont le pays est partie;
Le processus d’adoption du Code de la famille devrait être accéléré pour promouvoir les droits des femmes et des enfants ;
Le Gouvernement devrait progressivement rendre l’enseignement primaire non seulement gratuit, mais aussi obligatoire, comme le prévoit la Constitution et consacrer des ressources à cet effet ;
Le Gouvernement devrait prendre des mesures pour affecter suffisamment de ressources aux prisons afin d’améliorer les conditions de détention et de s’aligner sur les normes internationales ;
Des mesures devraient être prises pour accélérer le traitement des dossiers des prévenus afin d’éviter les longues périodes de détention sans jugement ;
Le Gouvernement devrait examiner de près les conditions de travail du personnel des prisons ;
Les conditions de détention devraient être améliorées, particulièrement en ce qui concerne l’hygiène et de sécurité ;
Le Gouvernement devrait ratifier le Protocole portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et tout autre traité non encore ratifié ;
Le Gouvernement devrait établir le plus vite possible des liens étroits avec la communauté des ONG pour qu’ensemble ils puissent diffuser la Constitution et les autres instruments internationaux ratifiés par le Bénin. Le Gouvernement devrait également associer les ONG dans recherche d’une solution visant à mettre fin aux activités des groupes de vigilance dans la province du Mono qui sont contraires aussi bien à la Constitution du Bénin qu’à la Charte Africaine;
Le gouvernement devrait continuer à collaborer avec les ONG pour mettre fin au travail et au trafic des enfants ;
Les droits de l’homme devraient être incorporés aux programmes d’enseignement dans les écoles ;
Le Gouvernement devrait accorder de meilleures incitations aux magistrats et aux juges afin qu’ils ne rejoignent la Fonction publique ; cela pourrait aider à accélérer l’instruction rapide du grand volume des dossiers ;
Les ONG devraient constituer une plate-forme et collaborer étroitement avec le gouvernement pour aider le Béninois moyen à jouir de ses droits et de ses libertés tels que le prévoient la Constitution du Bénin et la Charte Africaine.
