La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 73ème Session ordinaire, tenue du 20 octobre au 9 novembre 2022 :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);
Rappelant également l’article 7 de son Règlement intérieur (2020) relatif aux fonctions des membres de la Commission ;
Rappelant en outre le rôle important de la Commission dans le suivi de la mise en œuvre de la Charte africaine, du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo) et de la Convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) respectivement ;
Gardant à l’esprit les Règles portant création et fonctionnement (RCF) des mécanismes spéciaux de la Commission adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie ;
Notant en particulier les orientations fournies par les RCF sur les différentes actions que les Mécanismes spéciaux peuvent mener individuellement ou conjointement avec le Rapporteur pays en réponse aux violations/préoccupations des droits de l’homme ;
Préoccupée par les divers rapports de violations des droits de l’homme, y compris des violations graves et massives dans certains États parties, et par la nécessité pour la Commission de proposer des recommandations appropriées ;
Décide de réaffecter la responsabilité du suivi de la situation des droits de l’homme dans les différents États parties entre ses membres, comme suit :
i.Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu : Algérie, Cameroun, Cote d’Ivoire, Mali et Togo;
ii.Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel : Libye, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tunisie;
iii.Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso : Kenya, Nigéria, Seychelles, Afrique du Sud et Soudan du Sud;
iv.Honorable Commissaire Essaiem Hatem : Djibouti, Guinée, Madagascar, Maurice et Soudan;
v.Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela : Cabo Verde, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Mozambique et Sao Tomé-et-Principe ;
vi.Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga : Éthiopie, Liberia, Malawi, Rwanda et Ouganda ;
vii.Honorable Commissaire Marie Louise Abomo : Angola, Burundi, Congo-Brazzaville, République démocratique du Congo et Gabon ;
viii.Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie : Ghana, Namibie, Somalie, République Arabe Sahraouie Démocratique et Zimbabwe;
ix.Honorable Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo: Botswana, Lesotho, Tanzanie et Zambie;
x.Honorable Commissaire Idrissa Sow: Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine, Comores et Tchad ; et
xi.Honorable Litha Musyimi Ogana: Egypte, Erythrée, Eswatini, Gambie et Sierra Leone.
Encourage les États parties à coopérer et à consulter les Rapporteurs pays de la Commission dans la conception, la planification, la mise en œuvre et l’examen du mandat relatif aux droits de l’homme dans leur pays.
Fait à Banjul, en Gambie, le 9 novembre 2022
