La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 73ème Session ordinaire, tenue du 20 octobre au 9 novembre 2022 à Banjul, en Gambie :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique, en vertu de l’Article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Reconnaissant le rôle important de son Secrétariat pour assurer l'exécution effective du mandat de la Commission ;
Consciente des difficultés auxquelles la Commission est confrontée dans la préparation, la présentation et l'exécution de son budget, et désireuse de faciliter son processus de préparation budgétaire ;
Rappelant sa décision, prise lors de la 6ème Session extraordinaire, d'établir un Comité consultatif sur les questions relatives au budget et au personnel pour travailler avec le Secrétariat à la préparation des programmes et des budgets de la Commission ;
Ayant à l'esprit sa Résolution CADHP/Rés 142 (XXXXV) 09, adoptée lors de sa 45ème Session ordinaire, portant création d'un Comité consultatif sur les questions relatives au budget et au personnel (le Comité consultatif) ;
Rappelant ses Résolutions CADHP/Rés.191 (L) 11, CADHP/Rés.256 (LIV) 2013, CADHP/Rés.313 (LVII) 2015, CADHP/Rés. 388(LXI) 2017, CADHP/Rés. 464 (LXVI) 2020 et CADHP/Res. 498 (LXIX) 2021 sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Comité consultatif ;
Notant avec appréciation le travail accompli par le Comité sous la direction du Commissaire Hatem Essaiem et tous les anciens présidents dans l'exécution de son mandat ;
Notant que le mandat du Président et des membres du Comité consultatif est arrivé à terme;
Reconnaissant l’importance du Comité consultatif et la nécessité de lui permettre de continuer à s’acquitter de son mandat ;
Gardant à l'esprit les Règles portant création et fonctionnement des Mécanismes spéciaux de la Commission (les Règles sur les mécanismes spéciaux), adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie;
Notant en particulier, les directives définies par les Règles sur les mécanismes spéciaux, notamment le rôle et les responsabilités en général des titulaires de mandat, la composition des mécanismes, la nomination des membres et la durée de leur mandat, ainsi que le code de conduite des titulaires de mandat ;
Notant en outre les décisions prises lors de cette 73ème Session ordinaire concernant la répartition des responsabilités entre les Commissaires;
Décide de :
1.Renouveler le mandat du Commissaire Hatem Essaiem en qualité de Président du Comité consultatif pour une période de deux (2) ans avec effet à compter du 9 novembre 2022
2.Nommer, pour la même période, la Commissaire Litha Musyimi Ogana, en qualité de Vice-présidente du Comité consultatif ;
3.Renouveler le mandat du Commissaire Ourveena Geereesha Topsy Sonoo, en qualité de membre du Comité consultatif, pour la même période.
4.Renommer, pour la même période, deux (2) membres du personnel des unités des finances et des ressources humaines du Secrétariat de la Commission.
Fait à Banjul, Gambie, le 09 novembre 2022
