La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 68ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 14 avril au 4 mai 2021 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant également la règle 7 de son Règlement intérieur (2020) relative aux fonctions des membres de la Commission ;
Rappelant en outre le rôle important de la Commission dans le suivi de la mise en œuvre de la Charte africaine, du Protocole de Maputo et de la Convention de Kampala, respectivement ;
Gardant à l’esprit les Procédures opérationnelles standard (POS) relatives à ses Mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire, tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie ;
Notant en particulier l’orientation fournie par les POS sur les différentes actions que les Mécanismes spéciaux peuvent mener individuellement ou conjointement avec le Rapporteur pays en réponse aux préoccupations/violations des droits de l’homme ;
Rappelant ses Résolutions CADHP/Rés. 456 (LXVI) 2020 sur le renouvellement du mandat et la nomination du Commissaire Ndiamé Gaye en qualité de Président du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique et CADHP/Rés. 454 (LXVI) 2020 sur le renouvellement du mandat et la nomination de la Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie en qualité de Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique ;
Notant avec regret le décès, le 11 mars 2021, de l’Honorable Commissaire Ndiamé Gaye, Président du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique, membre du Groupe de travail sur les droits ECOSOC et membre du Comité pour la prévention de la torture en Afrique ;
Notant en outre la démission de l’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, prenant effet le 11 December 2020, conformément à la règle 9 (3) du Règlement intérieur de la Commission (2020) ;
Préoccupée par les divers rapports de violations des droits de l’homme, y compris des violations graves et massives dans certains États parties, et la nécessité pour la Commission d’intervenir et de formuler des recommandations appropriées ;
Également consciente de la nécessité urgente de poursuivre le travail important entrepris par les Commissaires Gaye et Kayitesi dans le cadre de leurs mandats thématiques respectifs, en attendant la prise de fonction de leurs successeurs ;
Décide de réaffecter les responsabilités et mandats ci-après :
1. Le suivi de la situation des droits de l’homme dans les États parties ci-après, précédemment sous la responsabilité de l’Honorable Commissaire Ndiamé Gaye, parmi ses Membres comme suit :
i. Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu: République centrafricaine ;
ii. Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King : Ouganda ;
iii. Honorable Commissaire Hatem Essaiem : Guinée Conakry ;
iv. Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga : Sierra Leone ; et
v. Honorable Commissaire Marie Louise Abomo : République arabe sahraouie démocratique.
2. Le suivi de la situation des droits de l’homme dans les États parties ci-après, précédemment sous la responsabilité de l’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, parmi ses Membres comme suit :
i. Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso : Seychelles ;
ii. Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu : Algérie et Tchad ;
iii. Honorable Commissaire Maya Sahli Fadel : Sénégal ; et
iv. Honorable Commissaire Marie Louise Abomo : Angola.
3. Les mandats des Mécanismes spéciaux précédemment sous la responsabilité de l’Honorable Commissaire Ndiamé Gaye, parmi ses Membres comme suit :
i. Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso : Membre du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ;
ii. Honorable Commissaire Maya Sahli Fadel : Présidente du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique et Membre du Comité pour la prévention de la torture en Afrique; et
iii. Honorable Commissaire Alexia Amesbury : Vice-présidente du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique et Membre du Comité pour la prévention de la torture en Afrique.
4. Les mandats des Mécanismes spéciaux précédemment sous la responsabilité de l’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, parmi ses Membres comme suit :
i. Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela : Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique ;
ii. Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela : Vice-président(e) du Groupe de travail sur les Communications ; et
iii. Honorable Commissaire Marie Louise Abomo : Présidente du Groupe de travail sur les Communications.
5. Encourage les États parties à coopérer et à consulter les Rapporteurs pays et les Rapporteurs spéciaux de la Commission dans la conception, la planification, la mise en œuvre et la revue du mandat relatif aux droits de l’homme dans leur pays.
Fait virtuellement le 04 mai 2021
