La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie du 8 au 22 mai 2017 à Niamey, Niger, à l’occasion de sa 60ème Session ordinaire ;
Gardant à l’esprit la Résolution 88 (2005) sur la Protection des droits de l’homme et de l’état de droit dans la lutte contre le terrorisme, qui réaffirme que « les Etats africains doivent s’assurer que les mesures prises pour combattre le terrorisme satisfont pleinement leurs obligations aux termes de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et des autres traités internationaux des droits de l’homme, notamment le droit à la vie, l’interdiction d’arrestations et de détentions arbitraires, le droit à un procès équitable, l’interdiction de la torture et des autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants et le droit de demander asile » ;
Considérant les Principes et Directives sur les droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique, adoptés par la 56ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie du 21 avril au 7 mai 2015 à Banjul, Gambie ;
Saluant la participation, en tant que partenaire, de la société civile aux efforts de sensibilisation et de promotion de la mise en œuvre des Principes et Directives par les Etats Parties ;
Consciente de l’importance fondamentale de l’assurance du respect des droits de l’homme et des peuples et des normes de l’état de droit pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, règlements et lois anti-terroristes et pendant les opérations de lutte contre le terrorisme ;
Réaffirmant le rôle important de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, des Etats Parties à Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Cour africaine, des Communautés économiques régionales, des tribunaux nationaux et des autres partenaires, notamment la société civile et les institutions du secteur de la sécurité, dans la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l‘homme et des peuples ainsi que dans le processus de suivi et d’évaluation du respect de ces instruments ;
Constatant avec préoccupation que les Etats africains continuent de promulguer et de mettre en œuvre des lois anti-terroristes dont certains aspects violent des droits humains fondamentaux des populations et provoquent également une restriction de l’espace civique ;
Constatant en outre que les Etats africains, notamment les agents chargés de l’application de la loi ne se sont pas encore appropriés les principes garantis par les Lignes directrices dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ;
La Commission :
Appelle tous les Etats africains à adopter, conformément à l’article 1 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres appropriés en vue de donner effet aux Principes et Directives sur les droits de l‘homme dans la lutte contre le terrorisme en Afrique et à veiller à ce que les droits et obligations auxquels ils se réfèrent soient garantis par la loi, les politiques, les règlements et pratiques qui régissent les opérations de lutte contre le terrorisme, notamment au cours des conflits armés et dans les situations d’état d’urgence ;
Appelle également les Etats africains, conformément à leurs obligations en matière d’établissement de rapport en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à fournir des informations faisant le point sur le processus de mise en œuvre de lois politiques, règlements, pratiques et décisions judiciaires respectant les droits de l’homme et touchant aux opérations de lutte contre le terrorisme et sur la conformité de leurs mesures anti-terroristes en application ou envisagées avec ces Principes et Directives ;
S’engage, à travers le mécanisme du Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique, à définir une stratégie et un plan d’action dont l’adoption par les Etats Parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sera recommandée afin d’assurer la mise en œuvre effective des Principes et Directives dans la lutte contre le terrorisme en Afrique ;
Exhorte les Etats Parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples à prendre les mesures idoines en vue du renforcement des capacités de tous les acteurs concernés sur les Principes et Directives et à s’engager à intégrer les dispositions de ces Lignes directrices dans les règles d’engagement et les plans de déploiement de toutes les opérations anti-terroristes ;
Appelle l’Union africaine à soutenir les efforts des Etats parties dans la mise en œuvre de ces Principes et Directives.
Fait à Niamey, République du Niger, le 22 mai 2017.
