La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 44ème Session Ordinaire tenue à Abuja en République Fédérale du Nigeria, du 10 au 24 Novembre 2008;
Rappelant la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée l e 31 octobre 2000 relative aux Femmes, à la paix et à la Sécurité et les crimes sexuels perpétrés en RDC ;
Considérant l'Accord de paix de Goma de janvier 2008;
Gardant à l'esprit la Déclaration de Goma sur l'Elimination de la violence sexuelle et la lutte contre l'impunité dans la Région des Grands Lacs du 18 Juin 2008;
Rappelant la résolution adoptée lors de sa 42ème session ordinaire à Brazzaville, République du Congo sur les crimes sexuels perpétrés en RDC;
Rappelant les obligations de la RDC vis-à-vis de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples;
Préoccupée par la reprise des hostilités dans l'Est de la RDC, en particulier dans les régions du Kivu, depuis le mois d'août 2008, et particulièrement les combats qui se déroulent actuellement aux alentours de la ville de Goma entre les Forces armées de RDC (FARDC) et les milices agissant sous leur contrôle, d'une part, et les groupes armés dont notamment le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), d'autre part;
Préoccupéé en outre par les violations graves des droits des défenseurs des droits de l’homme, particulièrement les femmes défenseures œuvrant dans les provinces du Nord et du Sud Kivu;
Déplorant les violations graves des droits de l'homme perpétrées par toutes les parties au conflit contre la population civile, et notamment les exécutions sommaires et extrajudiciaires, les détentions arbitraires, la pratique de la torture, les crimes sexuels, l'enrôlement d'enfants soldats, qui constituent une violation du droit international humanitaire;
- CONDAMNE les graves violations des droits garantis par la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ainsi que des faits constitutifs de crimes internationaux en RDC,
- DEMANDE à toutes les parties au conflit de cesser immédiatement les combats et de mettre fin aux violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire,
- APPELLE toutes les parties à garantir l'intégrité physique des populations civiles, leur liberté de mouvement et leur accès à l'aide humanitaire ;
- EXHORTE toutes les parties à veiller à ce que les défenseurs des droits de l’homme et les organisations intervenant dans le domaine des droits de l’homme puissent entreprendre leurs activités légitimes sans craintes de représailles et sans restriction, y compris le harcèlement ;
- SE FELICITE de l’adoption de la résolution N° S/RES/1843 (2008) du 20 novembre 2008 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, en vue de renforcer les capacités du MONUC à traiter de l’insécurité dans le conflit en RDC ;
- LANCE un appel au gouvernement de la RDC pour qu’il prenne toutes les dispositions utiles en vue de l’enquête et de la poursuite en justice des auteurs des crimes perpétrés contre la population en RDC ;
- EXHORTE instamment les États frontaliers à cesser tout soutien aux groupes armés opérant en RDC ; et l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC ;
- DEMANDE à l’Union africaine et aux Nations Unies de prendre toutes les mesures appropriées en vue de mettre fin aux hostilités et aux graves violations des droits de l’homme perpétrées en RDC.
Fait à Abuja, Nigeria, le 24 Novembre 2008.
