La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ( la Commission africaine), réunie en sa 4 ème Session extraordinaire à Banjul, Gambie, du 17 au 23 février 2008 :
Conformément à son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique, prévu par les articles 30 et 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ( la Charte africaine) ;
Tenant compte de l’Article 46 de la Charte africaine qui autorise la Commission Africaine à utiliser toute méthode d’investigation appropriée dans le cadre de l’exécution de son mandat ;
Considérant que la République du Kenya est partie à la Charte africaine et s’engage à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et des peuples ;
Considérant en outre le fait qu’à la 41 ème Session ordinaire de la Commission africaine tenue du 16 au 30 mai 2007 à Accra, au Ghana, la République du Kenya avait soumis son Rapport périodique, conformément à l’Article 62 de la Charte africaine, dans lequel elle indiquait les mesures législatives et autres prises pour donner effet à la Charte africaine au Kenya ;
Rappelant les Observations conclusives adoptées par la Commission africaine, conformément à l’examen dudit Rapport périodique du Kenya ;
Profondément préoccupée par la violence qui a suivi les élections présidentielles et législatives de décembre 2007, et la détérioration de la situation des droits de l’homme qui en est résultée ;
Saluant l’arrêt des violences et le dialogue en cours entre le Gouvernement et le Mouvement démocratique orange (ODM), facilité par l’envoyé de l’Union Africaine, l’ancien Secrétaire Général des Nations Unies, S. E. M. Koffi Attah Annan ;
La Commission Africaine :
- CONDAMNE les violations des droits de l’homme perpétrées au lendemain des élections législatives et présidentielles du 27 décembre 2007 au Kenya;
- EXPRIME son soutien au processus de médiation falicité par son S.E. Koffi Attah Annan et son équipe. APPELLE les parties au dialogue en cours à mettre l’intérêt du pays au-dessus de tout autre intérêt ;
APPELLE le peuple Kenyan à faire preuve de patience et accorder une chance au dialogue ;
DECIDE r d'envoyer une mission d’établissement des faits en République du Kenya, pour enquêter, entre autres, sur les allégations de violations des droits de l’homme et des peuples intervenues à la suite des élections de décembre 2007.
EXHORTE VIVEMENT toutes les parties prenantes, notamment le Gouvernement et l’opposition ODM, à apporter leur coopération et toute leur assistance à la Mission d’établissement des faits, afin de lui permettre d’accomplir sa mission de manière efficace.
Adopté à Banjul, Gambie, le 23 février 2008
