Agenda of the 33rd Ordinary Session of the ACHPR

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples 

ORDRE DU JOUR DE LA 33EME SESSION ORDINAIRE 

15-29 mai 2003 - Niamey, Niger

1. Cérémonie d’ouverture (séance publique) 
2. Adoption de l’ordre du jour (séance privée) 
3. Organisation des travaux (séance privée)

4. Adoption du projet de Rapport de la 32ème Session Ordinaire (séance privée)

5. Observateurs (séance publique) :

1. Déclarations des délégués d'Etats et autres invités à la Session ;
2. Examen des demandes de statut d’affiliée des Institutions Nationales des Droits de l’Homme avec la Commission Africaine ;
3. Examen des demandes de statut d’observateur des ONG avec la Commission Africaine.

6. Examen des Rapports des Etats (séance publique) :

1. Etat de soumission des Rapports des Etats,
2. Examen du Rapport Initial de la République Démocratique du Congo ;
3. Examen du Rapport Initial de la République Arabe Saharaouie Démocratique

7. Activités de promotion (séance publique)

1. Rapport d’activités du Président et des Membres de la Commission ;
2. Examen du Rapport de la Rapporteure Spéciale sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique ;
3. Examen du Rapport de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique et,
4. Organisation de Séminaires et Conférences.

8. Questions Substantielles relatives à la Mise en Œuvre de la Charte Africaine (Séance Publique)

1. La situation des droits de l’homme en Afrique ;
2. La situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
3. La situation des populations/communautés Indigènes en Afrique ;
4. La situation des Réfugiés et des Personnes Déplacées en Afrique
5. La Commission Africaine et la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
6. Stratégies pour une ratification rapide du Protocole à la Charte Africaine portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
7. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et l’Union Africaine ainsi que le NEPAD et le CSSDCA ;
8. La 2ème Conférence Ministérielle sur les Droits de l’Homme en Afrique ;
9. La déclaration et le Plan d’Action de la Conférence Pan-Africaine sur la Reforme Pénale Pénitentiaire en Afrique tenue à Ouagadougou, Burkina Faso, du 18 au 20 septembre 2002.

9. Activités de Protection (séance privée) : Examen de communications

10. Adoption du (séance privée)

1. Projet du Rapport de mission d’enquête au Zimbabwe
2. Projet des rapports de mission de promotion en Côte d’Ivoire, en Afrique du Sud, au Burkina Faso et en Zambie
3. Projet des rapports de mission du Rapporteur Spécial sur les prisons et conditions de détention en Afrique en Namibe et Ouganda
4. Projet des Lignes directrices sur le Droit à un Procès Equitable et à l’Assistance Judiciaire en Afrique.
5. Mémorandum d’Entente entre la CADHP et le HCR

11. Questions Administratives et Financières (séance privée) :

1. Adoption du Plan Stratégique de la Commission Africaine 2003-2006
2. Situation financière et administrative du Secrétariat;
3. Construction du Siège de la Commission.

12. Méthodes de travail de la Commission (séance privée) :

1. Examen du Projet de Code de Conduite des Membres de la Commission ;
2. Fonctionnement du mécanisme de Rapporteurs Spéciaux de la Commission :
3. Désignation du Rapporteur Spécial sur les Prisons et Conditions de détention en Afrique (séance privée) ;
4. Révision des Procédures de la CADHP : information sur le travail des consultants;
5. Suivi des résolutions sur le droit à la liberté d’expression et sur la prévention de la torture.

13. Adoption de Recommandations, Décisions, Résolutions, dont

Les Observations finales sur les rapports initiaux de: (séance privée)

1. La République Démocratique du Congo
2. La République Arabe Saharaouie Démocratique

14. Dates, lieu et projet d’ordre du jour de la 34ème Session ordinaire de la Commission (séance privée)

15. Questions diverses (séance privée)

16. Préparation du Rapport de la Session, du 16 ème Rapport Annuel d’Activités et du Communiqué Final (séance privée)

17. Adoption du Rapport de la session, du 16 ème Rapport Annuel d’Activités et du Communiqué Final de la 33ème Session (séance privée)

18. Lecture du Communiqué Final et Cérémonie de clôture; (séance publique)

19. Conférence de Presse (séance publique)