La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission) suit avec intérêt la situation générale des droits de l’homme en République Togolaise, en particulier la question des droits à la liberté d’association et de réunion protégés par les articles 10 et 11 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine) et par d’autres instruments internationaux dûment ratifiés par le Togo.
En effet, la Commission considère comme un recul la récente décision du Gouvernement interdisant les manifestations des partis politiques et des organisations de la société civile prévues du 11 au 13 avril 2024 en vue de protester contre l'adoption, en première lecture par l'Assemblée nationale, le 25 mars dernier, d'un projet de loi de révision constitutionnelle devant faire passer le Togo d'un régime présidentiel à un régime parlementaire.
La Commission condamne cette restriction imposée par les autorités togolaises aux droits à la liberté d’association et de réunion. Elle les appelle à s'abstenir de toute décision de nature à entraver la jouissance effective des droits garantis par la Charte africaine ainsi que d’autres instruments régionaux et internationaux pertinents des droits de l’homme ratifiés par le Togo.
Elle exhorte le Gouvernement à prendre toutes les mesures qui s’imposent en vue de garantir que les droits à la liberté d’association et de réunion soient respectés en toutes circonstances.
Banjul ce 12 avril 2024
Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu
Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Commissaire en charge de la situation des droits de l’homme en République Togolaise et Rapporteur Spécial sur les droits des défenseurs des droits de l’homme.
