Concluding Observations and Recommendations - Burundi: 2nd Periodic Report, 2002-2010

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I. Introduction

1. La République du Burundi est un Etat partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), qu’il a ratifiée le 28 Juillet 1989.

2. Le Burundi a présenté son Rapport initial à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) lors de sa 27ème Session ordinaire tenue à Alger, en Algérie du 27 avril au 11 mai 2000.

3. Le présent Rapport qui couvre la période allant de 2002 à 2010 constitue la résultante combinée des 2ème ,3ème, 4ème et 5ème rapports qui auraient dû être soumis en 2002, 2004, 2006 et 2008. Il a été soumis, conformément à l’article 62 de la Charte africaine, à la 50ème Session Ordinaire de la Commission qui s’est ténue du 24 Octobre au 05 novembre 2011 à Banjul en Gambie.

4. Il a été présenté par la délégation de la République du Burundi conduite par l’Honorable Edouard Nduwimana, Ministre de l’Intérieur.

5. Le Rapport met en lumière les développements intervenus dans le pays dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples et rend compte des mesures législatives, administratives et autres mises en place pour mettre en œuvre les dispositions de la Charte africaine.