La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) informe le public que, sur autorisation du Gouvernement Tunisien, une Délégation de la Commission entreprendra une mission de promotion des droits de l’homme en République Tunisienne du 17 au 22 Septembre 2018. La délégation sera composée de :
- L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel, Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique et Commissaire en charge de la promotion et la protection des droits de l’homme en République Tunisienne (Chef de Délégation) ;
- L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela, Rapporteure Spéciale sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique
Les Honorables Commissaires, seront accompagnées, tout au long de la mission, par le Commissaire résident, l’Honorable Commissaire Hatem Essaiem, Président du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique ainsi que du personnel du Secrétariat.
Cette mission s’inscrit dans le cadre du mandat de promotion de la Commission tel que prévu à l’Article 45 (1) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine). Elle a pour objectifs, entre autres, de promouvoir la Charte africaine, le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme (Protocole de Maputo) et les autres instruments juridiques régionaux et universels relatifs aux droits de l’homme; renforcer les relations entre la Commission et la République Tunisienne dans le domaine de la promotion et de la protection des droits garantis par la Charte africaine et les autres instruments juridiques pertinents, recueillir toutes les informations pertinentes notamment sur la situation des droits de l’Homme en Tunisie; engager un dialogue avec le Gouvernement sur les mesures législatives et autres, prises pour donner plein effet aux dispositions de la Charte Africaine et des autres instruments ratifiés, le cas échéant identifier les défis persistants.
Durant la mission, la délégation rencontrera les hautes autorités et autres acteurs impliqués dans la promotion et la protection des droits de l'homme notamment les représentants des ministères et institutions nationales, les organisations de la société civile ainsi que tous les autres acteurs concernés par les questions des droits de l’homme en Tunisie.
A la fin de la mission, les constats préliminaires seront présentés aux autorités compétentes et une conférence de presse sera organisée. La délégation présentera les conclusions détaillées de la mission dans un rapport circonstancié qui sera soumis à la Commission au cours d’une Session ultérieure.
Banjul, le 14 Septembre 2018
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