Bonjour,
Nous voici réunis de nouveau en présentiel à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la 73ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) qui se tiendra jusqu’au 9 novembre 2022, ici à Banjul, après presque 3 ans de sessions organisées virtuellement en raison de la persistance de la pandémie du covid-19 qui a impacté le monde entier.
A cette occasion, le fait est rare, je voudrais souhaiter la bienvenue à la Vice-Présidente de la Commission de l’Union Africaine, Dr Monique Sanzabaganwa qui nous a rejoint à l’occasion.
Comme je le disais dans mon allocution d’ouverture des Forums des ONGs et des INDHs organisés en prélude à cette session, le système qui prenait de l’eau dans ses cales, est à nouveau à sec et peut tranquillement naviguer sur les eaux vers les destinations lointaines.
Le redémarrage du système africain de promotion et de protection des droits de l’homme est en soi un pas de géant qui mérite une reconnaissance dans une conjoncture économico-sanitaire peu favorable.
Excellences,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs ;
C’est à la fois un honneur et un privilège pour moi, d’avoir à m’adresser à cette auguste assemblée, au nom de la Commission et en mon nom personnel à l’occasion de l’ouverture de cette session de retrouvaille de la grande famille des Droits de l’homme pour, comme à l’accoutumée, revisiter nos défis et échanger ensemble sur les meilleures approches et solutions pour rebâtir un système des droits de l’homme et des peuples, plus fort, au service de nos populations, dans une Afrique que nous voulons prospère, unie et en paix.
Avant l’entame de mon propos, je souhaite la bienvenue et remercie l’ensemble des dignitaires et distingués participants ici présents, qui malgré leurs nombreuses occupations et responsabilités, ont tenu à rehausser de leur présence cette cérémonie d’ouverture. Votre participation, témoigne de votre obstination, de votre soutien et de votre engagement non seulement pour la cause des droits de l’homme sur le continent mais également pour le bien-être des populations africaines.
Permettez-moi également d’adresser ma reconnaissance la plus vive au Président de la République de Gambie, S.E.M Adama Barrow et à l’ensemble des autorités gambiennes pour la chaleureuse hospitalité et pour avoir accepté d’abriter les travaux de cette session. Les dispositions prises et les facilités accordées à la Commission sont d’une importance capitale pour une organisation réussie de ces assises.
Excellence Monsieur le Vice-Président de la République,
Distingués Invités, Mesdames et Messieurs;
En vertu de l’Article 30 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), la Commission a été créée le 2 novembre 1987 avec pour objectif principal de veiller à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des peuples sur le continent, mandat qu’elle tire des dispositions de l’Article 45 de la Charte Africaine.
Ainsi, si chacune des Sessions Ordinaires et Extraordinaires de la Commission représente le baromètre temporel par excellence de l’évaluation de la situation des droits de l’homme sur notre continent, cette 73ème Session ordinaire revêt un aspect particulier, parce qu’elle est la première qui se tient en présentiel depuis le début de la pandémie du Covid 19.
Cette Session ordinaire revêt également un caractère tout particulier en ce qu’elle marque les 35 ans d’existence et de travail acharné de la Commission, avec ses partenaires et autres acteurs, dans des conditions humaines, logistiques et matérielles souvent difficiles, et dans un environnement politique, économique et sécuritaire de plus en plus préoccupant, en particulier dans la région du Sahel et à l’Est de la RDC.
Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer, en mon nom propre et au nom de la Commission, notre sincère gratitude, au Gouvernement et au peuple de la Gambie, pour avoir accepté la lourde charge d’abriter le siège de la Commission depuis juin 1989. Je félicite en outre Son Excellence Monsieur le Président de la République Adama Barrow ainsi que l’ensemble de son Gouvernement pour le grand pas franchi en fournissant à la Commission un espace où sera érigé le siège permanent, acte qui s’est matérialisé ce 20 octobre 2022 par la pose officielle de la première pierre sur le terrain de Bijilo lui octroyé par le Gouvernement en vue de la construction d’un grand bâtiment moderne et multifonctionnel aux standards internationaux. L’appel est lancé aux États qui le souhaitent ainsi qu’aux partenaires qui soutiennent l’Union Africaine en général, d’appuyer la République de Gambie pour une finalisation rapide de ce projet.
Cet acte vient matérialiser la volonté politique des autorités gambiennes à soutenir le travail de la Commission. En plus de l’assistance multiple et multiforme de la Gambie à l’endroit de la Commission, ce pays a accueilli plus de la moitié des Sessions de la Commission en 35 ans d’existence. L’effort est énorme pour qu’il ne soit pas souligné.
J’aimerais en outre saluer, plus particulièrement, tous les commissaires passés et présents, tous les Secrétaires exécutifs ayant servi la Commission ainsi que les membres du Secrétariat pour leurs efforts continus afin de faire briller le flambeau des droits de l'homme, notamment les différentes initiatives pour une meilleure promotion et protection des droits de l’homme, une meilleure collaboration entre les organes des droits de l’homme et la cohérence entre le continental, le régional et le national dans le domaine des droits de l’homme.
C’est également le cas des efforts déployés conjointement avec d’autres organes de l’Union africaine pour mettre en place le fonds d’aide juridique, l’institut panafricain des droits de l’homme, et d’autres initiatives qui devraient être appuyées par les partenaires pour relever et renforcer le niveau de jouissance des droits de l’homme par les populations africaines.
Je tiens également à souligner l’importance de toutes les parties prenantes et à remercier notamment les États parties, les organes du système africain des droits de l’homme, les Organisations internationales et intergouvernementales, les institutions nationales des droits de l’homme, les Organisations non gouvernementales, les membres de la société civile et à tous nos partenaires financiers et technique, notamment l’Union Européenne, la société allemande pour la coopération internationale, l’Organisation Internationale de la francophonie, les agences onusiennes qui, au fil des ans, participent et contribuent sans relâche au bon fonctionnement des activités et du travail de la Commission et de ses mécanismes spéciaux et sans lesquels elle ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui.
Excellences,
Distingués invités,
Chers participants ;
On ne le dit jamais assez, l’Union Africaine dispose d’un Plan Stratégique pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des Peuples 2020-2030. Ses objectifs ont été conçus en accord avec la vision globale du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies, ainsi qu’avec la vision et la mission de l’Union africaine pour faire face à ces enjeux à court, à moyen et à long terme. En voici un condensé : l’éducation pour tous; le traitement des droits de l’homme et des peuples en tant que priorité de développement; le renforcement de l’investissement national dans la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples; l’amélioration de l’accès des citoyens aux institutions des droits de l’homme et des peuples et le renforcement de celles-ci; la garantie du droit à la nationalité et à la citoyenneté pour chaque africain en Afrique; la mise en œuvre du droit au développement en tant que droit de l'homme; et la promotion d’un leadership transformateur qui valorise les droits de l’homme et des peuples.
La Session qui nous réunit aujourd’hui est donc non seulement une occasion pour la Commission de célébrer les réalisations marquantes en matière de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique, mais sert également de plateforme pour toutes les parties prenantes à ces assises, l’occasion de prendre du recul et de revenir sur l’évolution de la situation des droits de l’homme sur le continent.
Elle constitue l’occasion par excellence de relever et souligner les progrès et les avancés effectués dans le domaine des droits de l’homme en Afrique mais également l’occasion d’en relever les enjeux, les défis et les domaines de préoccupation et ceci en vue d’adopter une stratégie plus innovante dans un monde qui évolue et se renouvelle perpétuellement et ce, en s'appuyant sur la sagesse et l'expérience du passé.
Au titre des domaines de préoccupations, permettez-moi de souligner encore une fois les inquiétudes de la Commission concernant la tendance générale de régression de la situation des droits humains sur le continent. Elle est préoccupée par le phénomène de changements anti constitutionnels de gouvernements qui refait surface dans la région ouest du continent, nous rappelant ainsi l’Afrique d’antan, et qui constituent ainsi un défi majeur pour la démocratisation, la paix et la sécurité à la suite de multiples violations des droits de l’homme qui en résultent.
La Commission est également attristée et inquiète face à la fragmentation des conflits, la persistance des affrontements entre groupes armés et la recrudescence des attaques terroristes qui remettent en cause la paix du continent et particulièrement de la région du Sahel et à l’Est de la RDC. Nous nous joignons au deuil du peuple malien et congolais concernant les attaques terroristes survenus au cours de cette intersession et qui ont fait un bilan de plusieurs morts. Le cas du Togo mérite également d’être cité dans ce contexte. Les populations civiles restent les principales victimes de cette instabilité, elles sont sauvagement assassinées, enlevées et forcées aux déplacements massifs dû aux destructions de leurs habitations et de leurs biens, conduisant ainsi à une impasse économique dans les zones affectées.
La gestion de la pandémie du Covid 19 emphatisée par le confinement a conduit, en plus de ses conséquences sur les droits socio-économiques, à de nombreuses restrictions des libertés garanties par la Charte Africaine et plus précisément au droit à la liberté d’expression, d’association et de manifestation et à travers ceci à un rétrécissement de l’espace civique mais aussi à une détérioration de la situation des défenseurs des droits de l’homme et de la société civile par le durcissement de cadres législatifs nationaux régissant les activités des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme ainsi que concernant les nombreux obstacles administratifs relatifs à leur enregistrement et les suspensions arbitraires auxquelles ces dernières sont confrontées, dans certains pays comme le Burkina Faso et le Zimbabwe.
D’une manière analogue, la Commission est également fortement interpellée par la résurgence des cas de brutalité policière et de répression notamment lors des manifestations publiques comme cela a été rapporté au Tchad, au Soudan et dans d’autres pays. La Commission souligne également avec regret, la constance des cas de mauvais traitements et de torture, en particulier dans les bureaux des services de renseignement et de sécurité, ainsi que d’arrestations et détentions arbitraires des défenseurs des droits de l’homme, des journalises et professionnels des médias sur le continent. Je profite de cette occasion pour rappeler la nécessité pour les États africains de poursuivre leurs efforts concernant le respect des instruments régionaux et la mise en œuvre des recommandations contenues dans ses différents textes, tels que les Lignes Directrices de Robben Islands, les Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique, les Lignes Directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois lors des réunions, ou encore les Lignes sur la liberté d’association et de réunion en Afrique.
Il convient également de relever les violations des droits de l’homme, notamment du droit à la vie et du droit à la propriété consécutive à la confiscation de terres dont font l’objet certaines populations autochtones d’Afrique, particulièrement dans la région des grands Lacs notamment la communauté Benet Mosopisyek en Ouganda et la communauté Masaï en Tanzanie.
Aussi, la Commission s’indigne du mauvais traitement des migrants dans certains pays, drames désormais récurrents ; ce qui illustre le désespoir de certains de nos frères et sœurs qui poursuivent, au péril de leur vie, le rêve d’une vie meilleure en dehors du continent fuyant la mauvaise gouvernance politique, économique, sociale, et le non-respect des droits de l’homme dans leurs pays d’origine. J’en appelle aux États membres à tout mettre en œuvre pour apporter des solutions pérennes à la situation des migrants en Afrique.
A tous ces faits particuliers viennent s’ajouter des faits plus généraux et qui endossent malheureusement un caractère persistant comme la corruption et l’impunité qui continuent de gangréner le continent, les conditions carcérales qui demeurent inadéquates dans de nombreux États notamment à cause de questions liées à la surpopulation et à l’hygiène. Nous pourrions également relever la persistance des inégalités et des discriminations liées au genre et notamment des violences sexuelles tels que les mutilations génitales féminines et l’utilisation du viol comme arme de guerre.
Au niveau des droits économiques, sociaux, et environnementaux, la Commission a relevé la survenance des inondations dévastatrices dans des pays comme la Gambie, le Nigeria, le Soudan, le Sénégal, la RDC, l’Ouganda et l’Afrique du Sud et qui ont occasionné des pertes en vies humaines, de biens, de terres et de bétail. Il apparait également pertinent de rappeler les préoccupations et les maux liés à la dégradation de l’environnement et du climat mais aussi à l’accès inéquitable aux ressources et particulièrement aux ressources comme l’eau, l’électricité et la santé mais aussi à la sécurité alimentaire, qui est d’ailleurs le thème de l’Union Africaine pour l’année 2022.
La Commission déplore la lenteur dans la ratification du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale adopté depuis février 2022 et qui à ce jour n’a été signé que par le Niger.
La Commission s’indigne particulièrement de la faiblesse des systèmes pharmaceutiques et sanitaires dans la plupart des pays africains et déplore dans ce contexte le décès suspect de 69 enfants survenus en Gambie depuis juillet, après avoir ingéré du sirop pour soigner la toux. Il encourage le gouvernement à diligenter des enquêtes rapides et impartiales pour établir les responsabilités et protéger sa population.
Dans le domaine de la protection des droits de l’homme, la Commission est inquiète du volume peu important d’affaires portées devant elle après 35 ans d’existence ( 803 communications) et devant la Cour après 17 ans d’existence (339 requêtes). Une réflexion approfondie mérite d’être apportée à ce sujet, en y associant les États, les Institutions Nationales des droits de l’Homme et des Organisations non gouvernementales.
A travers l’énonciation de ces situations, je voudrais interpeller les États parties, les hautes autorités politiques mais aussi les nombreuses autres parties prenantes à proposer les solutions et à prendre des mesures qui s’imposent en vue de remédier à ces violations des droits de l’homme qui freinent le plein accès à la démocratie, à la jouissance des droits garantis par la Charte africaine ainsi que l’épanouissement de notre continent et de ses populations.
Excellence Monsieur le Vice-Président de la République,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs;
Malgré les défis évoqués, des développements positifs ont été enregistrés dans la promotion et la protection des droits de l’homme au cours de la période d’intersession. C’est le lieu ici de citer la ratification par la République Arabe Sahraoui Démocratique, du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique (le Protocole de Maputo) ; la ratification des protocoles à la Charte Africaine relatifs aux Droits des Personnes Agées et des Personnes Handicapées en Afrique par l’Angola.
En abolissant la peine de mort, la Guinée équatoriale est ainsi devenue le 25ème État sur le continent à abolir la peine de mort pour tous les crimes. Je profite de cette opportunité pour interpeller tous les États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort à le faire afin de respecter leurs obligations concernant les instruments internationaux et plus précisément l’Article 4 de la Charte Africaine. J’encourage en outre tous les Etats parties à soutenir l’adoption du protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort qui se trouve au niveau du Comité des Représentants permanents auprès de qui un travail de plaidoyer a été initié par le Commissaire en charge de cette thématique avec un accompagnement de notre bureau.
La Commission salue l’adoption d’une loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme au Niger qui est devenu le 4ème pays en s’en procurer, après le Mali, la Cote d’Ivoire et le Burkina Faso. Elle encourage ceux qui ne l’ont pas encore fait à s’engager sur cette voie. Dans ce contexte, elle salue les Parlementaires des provinces du Sud Kivu en 2016 et du nord Kivu en 2020 en République démocratique du Congo qui, face à aux atermoiements de l’Assemblée Nationale, toujours hésitante sur le sujet, ont doté une partie de ce pays des Édits provinciaux dans un espace non pacifié où les défenseurs des citoyens sont en danger permanent.
Concernant les droits des femmes, il y a lieu de souligner l’amendement de la Loi sur les étrangers et la nationalité supprimant ainsi les dispositions discriminatoires à l'égard des femmes qui empêchaient les enfants d'acquérir la nationalité de leur mère au Liberia ainsi que l’adoption par le Parlement du Lesotho, de la loi sur l'harmonisation des droits des veuves coutumières avec la capacité juridique des personnes mariées, cadre législatif visant à renforcer le statut économique des veuves coutumières en sécurisant leur droit de propriété et la Loi sur la lutte contre la violence domestique visant à renforcer la protection contre les abus physiques et économiques des femmes et des enfants.
Dans le domaine de la Santé, la Commission salue la couverture médicale gratuite des soins pour les femmes souffrant de fistules obstétricales en Côte d'Ivoire.
Elle se félicite de l’organisation pacifique et réussie des élections présidentielles au Kenya. Je saisis cette occasion pour inviter les pays en période de transition politique à respecter les échéances établies pour l’organisation des élections présidentielles. La Commission salue en outre le déroulement pacifique des élections législatives au Sénégal et qui ont promu l’avancement de la parité avec 44% des femmes, des sièges de l’Assemblée nationale occupés par des femmes.
Je tiens également à réitérer mes félicitations à la République du Cameroun puisqu’elle est à ce jour l’unique pays à s’être conformé à ses obligations de soumission de rapport périodique sur la mise en œuvre de tous les trois (03) instruments des droits de l’homme pertinents actuellement en vigueur, à savoir : La Charte Africaine, le Protocole de Maputo et la Convention de Kampala. Je profite de cet instant pour encourager tous les autres États parties à emboiter le pas, en particulier les pays qui n’ont jamais soumis de rapport sur la mise en œuvre de la Charte africaine ratifiée depuis des décennies.
J’aimerais également mentionner les efforts conjoints de la Commission et de la Cour Africaine dans le processus d’amélioration de leur complémentarité, efforts qui se sont encore une fois manifestés lors de la retraite historique conjointe entre les deux organes du 10 au 14 octobre dernier à Addis-Abeba. Les Commissaires et les Juges, après débats et délibérations, ont abouti à la signature d’une Feuille de route le 14 octobre 2022 qui a balisé le chemin vers une collaboration encore plus renforcée entre les deux institutions, comme le demande le Protocole à la Charte africaine portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Protocole de Ouagadougou. C’est ici l’occasion d’en appeler à la bonne volonté souveraine des Etats de signer et de ratifier ce protocole et de faire la déclaration prévue à l’article 34 point 6 qui permet aux individus et aux Organisations d’avoir un accès direct à la Cour.
La mise en place, par les Nations Unies, d’un panel indépendant de haut niveau sur la sécurité et le développement au Sahel composé de hautes personnalités du continent, dont l’Honorable Soyata Maiga, ancienne présidente de la Commission est une lueur d’espoir en ce que les activités de ce panel contribueront sans doute à l’amélioration de la situation sécuritaire et à une sortie de crise dans cette partie du continent. Nous espérons que les recommandations qui seront formulées par ce Panel feront ressortir la pertinence de mettre en œuvre, par les États parties et les Communautés économiques régionales, toutes les mesures politiques, plans et programmes contenus dans la stratégie Africaine des droits de l’homme et des Peuples, pour une prise en compte de la dimension des droits de l’homme comme un pilier essentiel de la bonne gouvernance, de l’état de droit ainsi que du développement économique, social et culturel de notre cher continent.
Enfin, parmi les derniers éléments positifs, nous portons à la connaissance des Etats que le plaidoyer pour la ratification intégrale de la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples se poursuive. J’ai encore récemment effectué une visite de travail auprès du Royaume du Maroc pour suivre ce dossier, conformément aux recommandations du Conseil Exécutif à ce sujet. Cette question demeure à l’agenda prioritaire de la Commission.
Excellence Monsieur le Vice-Président de la République,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs;
Même s’il est vrai que de nombreux efforts restent encore à fournir pour tendre à l’idéal de paix, de stabilité et de prospérité pour l’Afrique que nous voulons, conformément à l’agenda 2063 de l’Union Africaine, il convient également de rappeler que chacune des pierres que nous posons pour ériger cet idéal compte et certains progrès sont indéniables.
Devant l’émergence continuelle de nouveaux défis, de nouveaux enjeux, de nouveaux acteurs et nouvelles idées, l’apport et le travail de la Commission se doivent de rester pertinents et ceci en gardant en tête les aspirations de ceux qui nous ont précédé et qui ont contribué à l'unité africaine mais également les intérêts des futures générations qui nous succèderont.
Pour se faire, la collaboration et le concours de toutes les parties prenantes ainsi que de tous les acteurs qui participent chaque jour à l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le continent sont primordiaux.
Un intérêt tout aussi appuyé doit continuer d’être porté aux droits des femmes et aux filles de notre continent car nous ne pouvons pas prétendre concourir au développement des peuples d’Afrique, si la moitié de ce dernier continuent de subir des discriminations sur la base infondée de leur genre et si leurs droits continuent d’être bafoués. J’en profite pour attirer votre attention sur les Lignes directrices sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique et plus généralement sur la nécessité de continuer les efforts pour mettre fin aux inégalités liées au genre.
J’en profite également pour dénoncer toutes les formes de discriminations qu’elles soient basées sur la race, l’ethnie, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique, l’orientation sexuelle réelle ou supposée et tout autre situation et pour appeler toutes les parties prenantes à apporter des pistes de réponses et des solutions pour y remédier.
Excellence Monsieur le Vice-Président de la République,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs;
Avant de clore mon allocution, permettez- moi de réitérer les remerciements de la Commission à tous les participants présents à ces assises pour leur engagement et leur détermination en faveur des droits de l’homme.
Je réitère en outre mes remerciements aux plus hautes autorités de la Gambie pour leur hospitalité et leur assistance et soutien dans nos tâches et actions quotidiennes.
Je m’en voudrais de terminer mon propos sans remercier deux femmes avec qui nous avons arraché la victoire de la reprise de nos délibérations en présentiel à savoir Son Excellence Madame Jainaba Jagne, la Représentante Permanente de la République de Gambie auprès de l’Union Africaine ainsi que Madame Lindiwe Khumalo, Secrétaire Exécutive de la Commission qui n’ont ménagé aucun effort pour que le continent puisse renouer avec son passé dans le domaine de la discussion des droits de l’homme.
Je remercie aussi l’ensemble de mes collègues Commissaires qui ont su maintenir allumée pendant 3 années difficiles la flamme de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur le continent, dans un environnement économico-sanitaire désastreuse. Il s’agit des Commissaires Maya Sahli Fadel, Solomon Ayele Dersso, Hatem Essaïem, Maria Teresa Manuela, Mudford Zachariah Mwandenga, Marie Louise Abomo, Janet Ramatoulie Sallah- Njie, Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo, Idrissa Sow et Litha Musyimi-Ogana.
Je voudrais enfin terminer mon propos en formulant mes vœux de réussite à cette Session ordinaire et à tous ses participants. J’espère que les discussions et le partage d’idées, de réflexions et de solutions qui en résulteront se passeront dans une atmosphère de respect mutuel et de tolérance réciproque et qu’ils engendreront des résultats constructifs et durables pour l’avancement des droits de l’homme en Afrique ainsi que pour l’amélioration des conditions de vie des filles et des fils de notre cher continent.
Je vous remercie pour votre aimable attention.
