La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) exprime sa préoccupation à la suite des récents accords conclus entre les États-Unis d’Amérique, le Rwanda et l’Ouganda, prévoyant le transfert de migrants, africains et non africains, expulsés du territoire américain vers ces deux pays.
Ces nouveaux arrangements, qui s’ajoutent à ceux déjà signalés avec le Soudan du Sud et le Royaume d’Eswatini (voir Communiqué de presse de la Commission du 31 juillet 2025 1), s’inscrivent dans une logique d’externalisation des responsabilités migratoires et exposent les personnes concernées à des risques accrus de violations de leurs droits fondamentaux.
La Commission rappelle que de tels transferts peuvent contrevenir au principe de non-refoulement, à l’interdiction des expulsions collectives, ainsi qu’aux droits à la dignité et à l’asile consacrées par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que par d’autres instruments internationaux et régionaux pertinents, notamment les “Principes directeurs africains relatifs aux droits de l’homme de tous les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile” 2.
La Commission invite le Rwanda, l’Ouganda et l’ensemble des États africains à assurer la transparence de ces accords, à veiller à la protection effective des droits des migrants transférés et à s’abstenir de toute politique susceptible de transformer le continent africain en « zone de dépôt » pour des expulsions arbitraires.
La Commission appelle enfin l’Union africaine à soutenir les États africains dans l’adoption de politiques migratoires humaines, fondées sur la dignité, la solidarité et la justice, afin de garantir la sécurité et les droits de toutes les personnes migrantes.
Fait à Banjul, le 31 août 2025.
Honorable Commissaire Selma SASSI-SAFER
Rapporteuse spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d'asile, les Personnes Déplacées Internes et les Migrants en Afrique
1 https://achpr.au.int/index.php/en/news/press-releases/2025-08-04/communique-de-presse-sur-lexpulsion-de-migrants-africains-et-non
2 Adoptés par la Commission africaine lors de sa 75èmesession ordinaire du 3 au 23 mai 2023.https://achpr.au.int/fr/soft-law/principes-directeurs-africains-relatifs-aux-droits-de-lhomme-de-tous-les-migran
