Communiqué de presse à l’occasion de la Journée Internationale des victimes de disparitions forcées, 2021

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A l’occasion de la journée internationale des victimes de disparition forcée, commémorée chaque 30 août, le Groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique (le Groupe de travail) se joint à la Communauté internationale pour exprimer sa compassion aux victimes des disparitions forcées et sa solidarité à leurs familles et pour condamner vigoureusement la perpétration de tels actes.

Cette journée représente, pour le Groupe de Travail, l’occasion de faire un état des lieux de cette pratique qui constitue une véritable violation des droits de l’homme.

Force est de constater que sur trente (30) Etats africains ayant signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, seulement 17 sur 54 Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples l’ont ratifié à ce jour.

De même, loin d’être reluisant, les informations et rapports disponibles établissent un bilan critique de cette pratique. En effet, le constat indique que des cas de disparitions forcées sont régulièrement enregistrés sur le continent. La Commission est préoccupée par cette situation car, comme l’ont fait valoir les experts du Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires : « de par sa nature, la disparition forcée, est un crime complexe, qui s’accompagne de violations multiples des droits de l’homme, « y compris les droits économiques, sociaux et culturels des personnes disparues, de leurs proches et d'autres personnes ».

Le Groupe de travail rappelle que les personnes disparues sont vulnérables à de nombreux types d’abus, tels que la torture, l’atteinte à la vie, à la sécurité, à la dignité, etc. Au-delà d’avoir des liens et impacts sur les droits civils et politiques, les disparitions forcées influent également sur l’effectivité et la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels en exposant les personnes vivant dans la pauvreté et en fragilisant les familles des personnes disparues. Il s’agit donc d’un crime abject aux lourdes conséquences non seulement pour les personnes disparues, mais aussi pour leurs familles et leurs communautés.

Le groupe de travail rappelle particulièrement aux Etats parties leurs obligations à garantir les droits de l’homme, en prenant toutes les mesures idoines pour prévenir et lutter contre les disparitions forcées et garantir à toutes les populations résidant sur leurs territoires la jouissance effective de leurs droits à la vie, à ne pas être soumis à la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants, à la liberté et à la sécurité de leur personne, à la vérité, à la justice et à une réparation adéquate ainsi que la sauvegarde des droits économiques, sociaux et culturels pour les familles des victimes de disparition forcée.

Le Groupe de travail réitère sur ce, l’importance de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et encourage les Etats parties qui ne l’ont pas encore fait à accélérer le processus de sa ratification afin de prévenir et de protéger efficacement leurs populations contre les disparitions forcées, en adoptant les cadres législatifs nationaux relatifs au statut des personnes disparues et à la situation des familles.

Le Groupe de Travail invite les Etats parties à collaborer avec toutes les parties prenantes, notamment les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations de la société civile pour adopter des stratégies adéquates en vue de prévenir le crime de disparition forcée, l’éradiquer, rechercher et retrouver les personnes disparues, traduire les auteurs devant la justice, réparer le préjudice subi par les victimes et prendre en charge la détresse des familles dont l’un des membres est porté disparu.

 

Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel

Présidente du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique